Nous venons à l’aide de nos clients dans divers domaines du droit en bénéficiant de la compétence nécessaire pour assurer une consultance juridique efficace et une représentation en justice en matière de droit Roumain, droit Français et droit de l’Union Européenne.
Droit civil
La mise en place des contrats civils, la constatation de la nullité absolue des actes juridiques, la conclusion des avant contrats de vente et d’achat, les actions pour réclamations, l’annulation des titres de propriété, les revendications, des sorties d’indivision, des successions, des servitudes, des prescriptions acquisitives, les délimitations, les contestations et la suspension de l’exécution provisoire et d’autres…
Droit de la famille
Consultation, divorce pour faute commune, divorce pour faute exclusive de l’un des conjoints, l’établissement de paternité, l’exercice de l’autorité parentale, détermination du calendrier de visites des mineurs, séparation de biens, adoptions, assistance devant le notaire, rédaction des conventions matrimoniales, pensions alimentaires, garde des enfants.
Droit Contraventionnel
Contestation des procès-verbaux de contraventions émises par diverses autorités : L’Inspection du Travail, la Brigade Financière, la Gendarmerie, la Garde Nationale de l’Environnement etc.
Litige avec les professionnels
Conseils et assistance juridique à la conclusion des contrats commerciaux, fondations, modifications des sociétés commerciales (cessions, fusions, changement du siège, fondation, radiation et toute autre mesure nécessaire), attestation des contrats commerciaux, déclarations des associés, administrateurs, médiation des conflits entre les associés ou entre les actionnaires, transactions commerciales, conciliation directe (convocation, assistance pendant la conciliation, rédaction du procès-verbal etc.), actions visant les prétentions dans le processus de recouvrement des créances, sommations de payer, ordonnances d’injonction de payer, annulations des décisions de l’Assemblée Générale des Actionnaires, dissolutions et liquidations des entreprises.
Droit du travail
Consultance juridique, rédaction des contrats individuels/collectifs de travail, règlements internes, descriptions d’emploi, conseils juridiques par rapport aux problèmes qui soulèvent des rapports de travail, en particulier ceux concernant la cessation d’emploi en respectant les conditions légales, représentation de l’employeur et de l’employé devant la justice et d’autres similaires.
Droit des sociétés
Rédaction des actes constitutifs, des actes additionnels, des décisions de l’Assemblée Générale des Actionnaires, représentation au Registre du Commerce, fondation d’entreprises, autorisation des activités, attestation des documents (acte constitutif, déclaration, contrats etc.), enregistrement des changements : administrateurs, siège, site de travail, rédaction des contrats de cession, augmentation/réduction du capital social, durée du fonctionnement de la société et d’autres similaires.
Associations, fondations
Rédaction et certification des documents – statut, acte constitutif, la décision de l’assemblée générale des membres, consultation, représentation en justice.