Nous venons à l’aide de nos clients dans divers domaines du droit en bénéficiant de la compétence nécessaire pour assurer une consultance juridique efficace et une représentation en justice en matière de droit Roumain, droit Français et droit de l’Union Européenne.

  • Consultation juridique
  • Fondations /Modifications/Dissolutions/Cessions des sociétés commerciales.
  • Consultation par rapport à la procédure de l’exécution provisoire
  • Récupération des préjudices / dommages matériels, dommages moraux
  • Mises en demeure
  • Représentation aux Bureaux d’Enregistrement Cadastral et Foncier
  • La mise en place des contrats civils / entre les sociétés commerciales
  • Revendications
  • La constatation de la nullité absolue/relative des actes juridiques
  • La conclusion des avant contrats de vente et d’achat
  • Les actions pour réclamations
  • L’annulation des titres de propriété
  • Sorties d’indivision (partages)
  • Successions (héritages)
  • Servitudes
  • Prescriptions acquisitives
  • Délimitations
  • Contestations et la suspension de l’exécution provisoire
  • Représentation créditeurs/débiteurs pendant les procédures de faillite/insolvabilité tant à Bucarest (secteur 1,2 ,3,4,5,6) qu’en Roumanie
  • Partages, successions/héritages
  • Recouvrement de créances contre les débiteurs (ordonnances d’injonction de payer, sommations de payer, prescriptions de droit commun)